WAKA SWING
WAKASWING
Rue de la République
97129 LAMENTIN
0590.94.61.74
RCS 329188800040
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.wakaswing.fr
Date de dernière mise à jour : le 15 avril 2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société WAKA SWING, rue de la République, 97129 LAMENTIN, de vêtements d’un créateur guadeloupéen.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société WAKA SWING. Ils seront à la charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société WAKA SWING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société WAKA SWING jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commande
Vous pouvez passer commande :
- Sur internet : www.wakaswing.fr
- Par téléphone au 0590.94.61.74
Lundi et samedi de 8 heures à 13 heures (horaires Guadeloupe)
Mardi au vendredi de 8 heures à 17 heures (horaires Guadeloupe)
Les information contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société WAKA SWING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.wakaswing.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e*mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par RIB.
Le paiement n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avois à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice de rétractation, la société WAKA SWING procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRATACTION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de bien qui, après avoir été livré et de par leur nature, sont mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.wakaswing.fr, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offrent sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre le site internet www.wakaswing.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importantes. Par conséquent, la société WAKASWING se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société WAKA SWING ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Tous les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par mail, téléphone ou voie postale, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WAKA SWING ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société WAKA SWING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société WAKA SWING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.